Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Rue Paradis entre Rue Paradis, exploitée par VERNET Elise, entrepreneure individuelle, et tout client consommateur passant commande sur le site.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits : description, photographies, matière, coloris, prix et informations utiles au choix du client.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Rue Paradis s’efforce d’assurer une représentation fidèle des produits, mais de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon l’écran utilisé.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Rue Paradis est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA, auquel cas la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La mention correspondante devra figurer sur les factures si ce régime s’applique.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte dès 50 euros d’achat.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Rue Paradis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.

Article 5 - Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Shopify Payments. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. Rue Paradis ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France. Le transporteur proposé est Mondial Relay. Le client doit renseigner une adresse et des informations exactes permettant la livraison ou la mise à disposition du colis en point relais.

Le délai de préparation est de 48 heures ouvrées. Le délai de livraison dépend ensuite de Mondial Relay et des conditions de transport. Le délai estimatif doit être indiqué sur le site avant validation de la commande.

En cas de retard important, le client peut contacter Rue Paradis afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Rue Paradis par e-mail à l’adresse suivante : hlpentreprise@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et le ou les produits concernés.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés non portés, non abîmés, propres, complets, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté permettant leur protection.

Pour des raisons d’hygiène, les produits descellés, portés ou présentant des traces d’utilisation ne pourront pas être repris s’ils ne peuvent pas être remis en vente dans des conditions normales.

Article 8 - Remboursement

Après réception et vérification du retour, Rue Paradis procède au remboursement dans un délai de 7 jours. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Rue Paradis peut refuser le remboursement si le produit retourné est incomplet, endommagé, porté ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente, sauf défaut ou non-conformité avéré.

Article 9 - Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Rue Paradis avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies du produit concerné.

Article 10 - Responsabilité

Rue Paradis ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, ou d’un dommage résultant d’un fait extérieur indépendant de sa volonté.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 - Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le client peut contacter Rue Paradis à l’adresse suivante : hlpentreprise@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi par Rue Paradis doivent être ajoutées avant publication du site.